CGV de l’organisme de formation Slow Pedagogie (indépendantes des CGV de la boutique Slow-Pédagogie et des CGV de Ebullarium)
Version applicable pour les devis émis à compter du 1er décembre 2025
SLOW PEDAGOGIE SASU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 842 107 906, dont le siège social est situé au 949 AVENUE LEOPOLD FABRE, 38250 LANS EN VERCORS.
Tout devis ou bon de commande signé implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à SLOW PEDAGOGIE si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par celle-ci.
Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par l’organisme de formation SLOW PEDAGOGIE.
La signature du devis ou du bon de commande par le Client vaut engagement ferme et définitif à régler la prestation, sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation dans les dix jours suivant la signature (par simple mail à contact@slow-pedagogie.fr).
Passé ce délai, le Client est tenu au paiement intégral de la prestation, sauf en cas d’annulation ou de report soumis aux frais prévus à l’article 5.
L’inscription est considérée comme administrativement validée (et la prestation confirmée) après réception par SLOW PEDAGOGIE :
– du devis signé,
– de la convention de formation signée,
– et, le cas échéant, du versement de l’acompte si celui-ci a été demandé.
L’absence de validation administrative n’exonère pas le Client de son engagement financier après expiration du délai de rétractation. En cas de désistement, les frais d’annulation ou de report s’appliquent conformément à l’article 5.
Le Client reste seul responsable de la transmission des documents contractuels aux participants et de tout changement d’apprenant.
Toute subrogation de paiement via un OPCO est exclue.
Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail, dans le délai de dix jours à compter de la signature du contrat, le Client peut se rétracter par simple mail à contact@slow-pedagogie.fr.
SLOW PEDAGOGIE convient avec le Client des lieu, date et horaire de la séance de formation, ainsi que du nombre de participants. Le Client s’engage également à ce que les participants inscrits soient conformes au public ciblé dans les modalités de formations.
Les participants reçoivent au plus tard 15 jours avant la session de formation une convocation nominative précisant les éléments suivants : horaires, programme détaillé, adresse précise et détail d’accès, coordonnées du formateur.
Chaque formation donne lieu, à son terme, à une évaluation des acquis, une pause-appropriation et une évaluation de satisfaction. Une feuille d’émargement est également à remplir en cours de session.
À l’issue de la session de formation, une attestation mentionnant l’assiduité et les acquis est adressée à chaque participant, à la condition que les évaluations précédemment citées ainsi que la feuille d’émargement aient été dûment remplies.
Lorsque le commanditaire n’est pas le participant, la responsabilité lui revient de transmettre les documents contractuels à destination des participants qui lui sont envoyés.
Tous nos prix sont indiqués en euros et hors-taxes.
Toute formation commencée est due en totalité. Les frais de déplacement (transport, restauration, hébergement) sont facturés en sus, au réel, selon le barème de l’année en cours.
Le règlement de la prestation intervient dans les conditions de règlement précisées au devis.
Les chèques sont à éditer à l’ordre de SLOW PEDAGOGIE.
Les virements sont à faire sur le compte bancaire aux coordonnées figurant sur les devis et factures.
Les références de facture sont à mentionner lors des paiements par virement.
L’acceptation de la société SLOW PEDAGOGIE étant conditionnée par le règlement intégral de l’éventuel acompte avant le début de la prestation, la société SLOW PEDAGOGIE se réserve expressément le droit de ne pas délivrer la prestation au Client tant que l’acompte n’aura pas été réglé dans les conditions prévues au devis.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 8 jours ouvrables, SLOW PEDAGOGIE se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
En cas de paiement partiel ou de chèque impayé, SLOW PEDAGOGIE facturera des frais administratifs de 50 € par incident, en sus des pénalités de retard.
Dans le cas où un Client s’inscrirait à une formation SLOW PEDAGOGIE, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, SLOW PEDAGOGIE pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Dans le cas d’une incapacité à mener une action de formation prévue, SLOW PEDAGOGIE s’engage à prévenir le Client sous un délai de 30 jours minimum, sauf cas de force majeure, laissant la possibilité d’un choix de report de date ou de remboursement de l’acompte déjà versé.
En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait (au prorata des heures effectuées).
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit à l’adresse mail : contact@slow-pedagogie.fr
Les conditions suivantes s’appliquent :
Annulation après le délai de rétractation et plus de 2 mois avant la session : annulation avec une retenue de 10% du total de la prestation pour frais administratifs.
Annulation entre 2 mois et 1 mois avant la session : retenue de 30% du total de la Prestation.
Annulation entre 15 jours et 1 mois avant la session : retenue de 50% du total de la Prestation.
Annulation moins de 15 jours avant la session : retenue de 100% du total de la Prestation.
Toute demande de report est considérée comme une annulation et donne lieu à des frais administratifs pour gestion du report au minimum de 10% ou du montant des frais d’annulation mentionnés ci-dessus (hors période de rétractation)
Un report est possible sous réserve de disponibilité et dans la limite de 12 mois à compter de la date initiale.
En cas de non-report dans ce délai, les montants versés restent acquis à SLOW PEDAGOGIE.
Si une annulation intervient pendant la formation, les prestations effectivement dispensées sont facturées à 100%.
En cas de modification unilatérale par l’organisme de formation de l’un des éléments fixés dans la convention, le Client se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d’annulation étant toutefois limité à 15 jours francs avant la date prévue de commencement de l’une des actions mentionnées à la présente convention, il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention et l’organisme de formation retiendra l’acompte.
Quel que soit le type de la formation, sur demande écrite avant le début de la formation, le Client a la possibilité de remplacer un participant par un autre sans facturation supplémentaire.
Le Client veillera à ce que le remplaçant rentre dans le cadre du public ciblé pour les prestations et s’engage à :
transmettre tout justificatif demandé par l’organisme de formation
et d’en informer son OPCO si prise en charge finançière accordée.
Dans le cadre d’un engagement environnemental, une partie de la documentation relative à la formation est remise sur des supports dématérialisés. Dans le cadre d’impression numérique, nous utilisons du papier recyclé.
SLOW PEDAGOGIE s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnable. S’agissant d’une prestation intellectuelle, SLOW PEDAGOGIE n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, SLOW PEDAGOGIE sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non. En toutes hypothèses, la responsabilité globale de SLOW PEDAGOGIE, au titre ou à l’occasion de la formation, sera limitée au prix total de la formation.
Le fait, pour SLOW PEDAGOGIE, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Il est expressément convenu que toute information divulguée par SLOW PEDAGOGIE au titre ou à l’occasion de la formation doit être considérée comme confidentielle et ne peut être communiquée à des tiers ou utilisée pour un objet différent de celui de la formation, sans l’accord préalable écrit de SLOW PEDAGOGIE.
Le droit de propriété sur toutes les Informations que SLOW PEDAGOGIE divulgue, quel qu’en soit la nature, le support et le mode de communication, dans le cadre ou à l’occasion de la formation, appartient exclusivement à SLOW PEDAGOGIE. En conséquence, le Client s’engage à conserver les Informations en lieu sûr et à y apporter au minimum, les mêmes mesures de protection que celles qu’il applique habituellement à ses propres informations.
Le Client se porte fort du respect de ces stipulations de confidentialité et de conservation par les apprenants. La divulgation d’Information par SLOW PEDAGOGIE ne peut aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite un droit attaché à la propriété intellectuelle et industrielle, propriété littéraire et artistique (copyright), les marques ou le secret des affaires.
Le paiement du prix n’opère aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur les informations. Par dérogation, SLOW PEDAGOGIE accorde à l’apprenant, sous réserve des droits des tiers, une licence d’utilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle du support de formation fourni, et ce quel que soit le support.
L’apprenant a le droit d’effectuer une photocopie de ce support pour son usage personnel à des fins d’étude, à condition que la mention des droits d’auteur de SLOW PEDAGOGIE ou toute autre mention de propriété intellectuelle soient reproduites sur chaque copie du support de formation.
L’apprenant et le Client n’ont pas le droit, sauf accord préalable de SLOW PEDAGOGIE :
– D’utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée et/ou distribuer le support de formation à l’exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales ;
– De désassembler, décompiler et/ou traduire le support de formation, sauf dispositions légales contraires et sans possibilité de renonciation contractuelle ;
– De sous licencier, louer et/ou prêter le support de formation ;
– D’utiliser à d’autres fins que la formation le support associé.
Le Client garantit que ni lui ni aucune personne sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte n’a accordé ni n’accordera d’offre, de rémunération ou de paiement ou avantage d’aucune sorte, constituant ou pouvant constituer selon la réglementation applicable au Contrat et aux parties un acte ou une tentative de corruption ou de trafic d’influence, directement ou indirectement, en vue ou en contrepartie de l’attribution d’un avantage.
Le Client s’assurera qu’une enquête sera menée avec diligence en cas de preuve ou soupçon relatif à la commission d’un Acte de Corruption et sera signalée par SLOW PEDAGOGIE.
Le Client garantit :
– Que lui-même et toutes les personnes sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte, ont connaissance et se conforment à toutes les lois et réglementations sur la lutte contre la corruption qui leur sont applicables.
– Qu’il a mis en œuvre des règles et procédures permettant de se conformer auxdites lois et réglementations.
– Qu’il a mis en place des règles et procédures appropriées visant à prévenir la commission d’Actes de Corruption, par lui-même et par les personnes sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte.
– Que les archives relatives à ses activités, y compris les documents comptables, sont tenues et conservées de manière à garantir leur intégrité.
Tout manquement à une des obligations ci-dessus ouvrira le droit à SLOW PEDAGOGIE de résilier immédiatement le Contrat et/ou de demander le paiement de dommages et intérêts.
Le Client autorise expressément SLOW PEDAGOGIE à mentionner son nom, logo et à faire mention à titre de références de la conclusion d’un Contrat et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.
Le Client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de SLOW PEDAGOGIE ayant participé à l’exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non-respect de la présente obligation, le Client devra verser à SLOW PEDAGOGIE à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.
La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre SLOW PEDAGOGIE et ses clients.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
– Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
En cas de litige, les parties s’engagent à recourir à une médiation préalable avec l’AME CONSO (ou un médiateur désigné d’un commun accord) avant toute action en justice. Les frais de médiation sont partagés à parts égales.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours à partir de la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, que la partie qui soulève le différend devra avoir adressée à l’autre, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Grenoble quel que soit le siège du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
L’élection de domicile est faite par SLOW PEDAGOGIE à son siège social, au 949 AVENUE LEOPOLD FABRE, 38250 LANS EN VERCORS FRANCE.
Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, rendant impossible l’exécution totale ou partielle de la prestation de formation. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les épidémies, les grèves nationales, les obligations légales ou administratives imprévues, ou tout autre événement reconnu comme tel par la jurisprudence française.
– Si la force majeure survient avant le début de la formation :
La partie empêchée (Client ou SLOW PEDAGOGIE) doit notifier sans délai l’autre partie par écrit (lettre recommandée ou email avec accusé de réception), en précisant la nature de l’événement. La formation est reportée d’un commun accord. À défaut de report possible dans un délai de 6 mois, la prestation est annulée sans frais pour les deux parties. Les sommes déjà versées (acompte ou solde) sont remboursées intégralement au Client sous 30 jours.
– Si la force majeure survient pendant la formation :
La formation est interrompue. SLOW PEDAGOGIE rembourse au Client au prorata des heures non réalisées, déduction faite des frais déjà engagés (ex. : location de salle, supports pédagogiques).
La partie invoquant la force majeure doit fournir sous 15 jours un justificatif officiel (attestation administrative, certificat médical, arrêté préfectoral, etc.). À défaut, les frais d’annulation prévus à l’article 5 s’appliquent.
Ne constituent pas des cas de force majeure :
– Les difficultés financières ou organisationnelles du Client,
– Les absences de participants non justifiées par un événement visé à l’article 16.1.
Le Client ne peut céder le présent contrat sans l’accord écrit préalable de SLOW PEDAGOGIE. Toute cession non autorisée sera considérée comme une résiliation unilatérale, soumise aux frais d’annulation de l’article 5.
Version du 15/07/2024 (applicable aux devis signés jusqu’au 30 novembre 2025)
SLOW PEDAGOGIE, SASU, crée et propose des actions de formations professionnelles, des prestations de conseil, des soirées d’informations et de débats, ainsi que des conférences.
Tout devis ou bon de commande signé implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document du Client.
Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à SLOW PEDAGOGIE si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par celle-ci.
Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par l’organisme de formation SLOW PEDAGOGIE.
À la signature du devis ou du bon de commande (pour les collectivités territoriales) chaque partie est tenue par un engagement ferme.
Conformément à l’article L6353-5 du code du travail, dans le délai de dix jours à compter de la signature du contrat, le Client peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception.
A l’issue de la période de rétractation, SLOW PEADGOGIE adressera au Client une facture d’acompte, d’un pourcentage de la Prestation dans les modalités précisées dans le devis et dans les limites légales (30% de la Prestation).
Après la réception de l’acompte ou du bon de commande pour les collectivités territoriales, SLOW PEDAGOGIE fait parvenir au Client une convention de formation professionnelle par voie dématérialisée, telle que prévue par la loi.
Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délai ladite convention signée et cachetée.
SLOW PEDAGOGIE convient avec le Client des lieux, date et horaire de la séance de formation, ainsi que du nombre de participants. Le Client s’engage également à ce que les participants inscrits soient conformes au public ciblé dans les modalités de formations.
Une inscription est définitivement validée lorsque les documents suivants sont transmis :
Les participants reçoivent au plus tard 15 jours avant la session de formation, l’accès à un extranet et, en inter, une convocation nominative précisant les éléments suivants : horaires, programme détaillé, adresse précise et détail d’accès, coordonnées du formateur.
Chaque formation donne lieu, à son terme, à une évaluation des acquis et une évaluation de satisfaction. Une feuille d’émargement est également à remplir en cours de session.
A l’issue de la session de formation, une attestation mentionnant l’assiduité et les acquis est adressée à chaque participant, à la condition que les évaluations précédemment citées ainsi que la feuille d’émargement aient été dûment remplies.
Lorsque le commanditaire n’est pas le participant, la responsabilité lui revient de transmettre les documents contractuels à
destination des participants qui lui sont envoyés.
Tous nos prix sont indiqués en euros.
Nos formations professionnelles continues, et les frais directement liés et utiles à une session de formation sont exonérés de TVA (Art. 261.4.4 a du CGI).
Le prix des autres prestations ne relevant pas de la formation professionnelle sont exprimés en hors-taxes.
Toute formation commencée est due en totalité. Les frais de déplacement (transport, restauration, hébergement) sont facturés en sus, au réel, selon le barème de l’année en cours.
Le règlement de la prestation intervient dans les conditions de règlement précisées au devis. Le Client ne pourra pas invoquer un retard de paiement par l’OPCO ou tout financeur pour différer le règlement de la prestation à SLOW PEDAGOGIE.
Les chèques sont à éditer à l’ordre de SLOW PEDAGOGIE.
Les virements sont à faire sur le compte bancaire aux coordonnées figurant sur les devis et factures.
Les références de facture sont à mentionner lors des paiements par virement.
L’acceptation de la société SLOW PEDAGOGIE étant conditionnée par le règlement intégral de l’acompte avant le début de la prestation, la société SLOW PEDAGOGIE se réserve expressément le droit de ne pas délivrer la prestation au Client tant que la l’acompte n’aura pas été réglé dans les conditions prévues au devis.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Dans le cas où un Client demanderait de s’inscrire en-deçà du seuil de délai d’accès (1 semaine avant le début de l’action de formation), SLOW PEDAGOGIE se réserve le droit de refuser l’inscription.
Dans le cas où un Client s’inscrirait à une formation SLOW PEDAGOGIE, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, SLOW PEDAGOGIE pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Dans le cas d’une incapacité à mener une action de formation prévue, SLOW PEDAGOGIE s’engage à prévenir le Client sous un délai de 30 jours minimum, sauf cas de force majeure, laissant la possibilité d’un choix de report de date ou de remboursement de l’acompte déjà versé.
En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait (au prorata des heures effectuées).
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit à l’adresse mail : contact@slow-pedagogie.fr
Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure :
Quel que soit le type de la formation, sur demande écrite avant le début de la formation, le Client a la possibilité de remplacer un participant par un autre sans facturation supplémentaire, dans la limite d’un changement par devis.
Le Client veillera à ce que le remplaçant rentre dans le cadre du public ciblé pour les formations et s’engage à transmettre tout justificatif demandé par l’organisme de formation.
L’ajout de nouveaux participants est soumise à validation de SLOW PEDAGOGIE et donne lieu à une facturation supplémentaire.
La suppression de participants en amont de la formation ne peut donner lieu à une diminution du montant du devis validé.
Dans le cadre d’un engagement environnemental, une partie de la documentation relative à la formation est remise sur des supports dématérialisés. Dans le cadre d’impression numérique, nous utilisons du papier recyclé.
Dans le cadre de la réalisation des formations, SLOW PEDAGOGIE est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données peuvent être partagées au sein de la société SLOW PEDAGOGIE et éventuellement avec des sociétés tierces (prestataires, sous-traitants…) pour le strict besoin des formations.
En outre les personnes concernées disposent sur les données personnelles les concernant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition et peuvent à tout moment révoquer les consentements aux traitements, pour motifs légitimes conformément aux dispositions de la loi du 6 Janvier 1978, auprès de l’autorité compétente (CNIL).
Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès de SLOW PEDAGOGIE ou de l’éventuel prestataire ou sous-traitant, qui s’engage à y faire droit dans les délais réglementaires et à en informer SLOW PEDAGOGIE, en écrivant à l’adresse suivante : contact@slow-pedagogie.fr.
Conformément à l’exigence essentielle de sécurité des données personnelles, SLOW PEDAGOGIE s’engage dans le cadre de l’exécution de ses formations à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises et/ou communiquées à des personnes non autorisées.
Par conséquent, SLOW PEDAGOGIE s’engage à :
SLOW PEDAGOGIE s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnable. S’agissant d’une prestation intellectuelle, SLOW PEDAGOGIE n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, SLOW PEDAGOGIE sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non. En toutes hypothèses, la responsabilité globale de SLOW PEDAGOGIE, au titre ou à l’occasion de la formation, sera limité au prix total de la formation.
Le fait, pour SLOW PEDAGOGIE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Il est expressément convenu que toute information divulguée par SLOW PEDAGOGIE au titre ou à l’occasion de la formation doit être considérée comme confidentielle (ci-après « informations ») et ne peut être communiquée à des tiers ou utilisée pour un objet différent de celui de la formation, sans l’accord préalable écrit de SLOW PEDAGOGIE.
Le droit de propriété sur toutes les Informations que SLOW PEDAGOGIE divulgue, quel qu’en soit la nature, le support et le mode de communication, dans le cadre ou à l’occasion de la formation, appartient exclusivement à SLOW PEDAGOGIE. En conséquence, le Client s’engage à conserver les Informations en lieu sûr et à y apporter au minimum, les mêmes mesures de protection que celles qu’il applique habituellement à ses propres informations.
Le Client se porte fort du respect de ces stipulations de confidentialité et de conservation par les apprenants. La divulgation d’Information par SLOW PEDAGOGIE ne peut aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicité un droit attaché à la propriété intellectuelle et industrielle, propriété littéraire et artistique (copyright), les marques ou le secret des affaires.
Le paiement du prix n’opère aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur les informations. Par dérogation, SLOW PEDAGOGIE accorde à l’apprenant, sous réserve des droits des tiers, une licence d’utilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle du support de formation fourni, et ce quel que soit le support.
L’apprenant a le droit d’effectuer une photocopie de ce support pour son usage personnel à des fins d’étude, à condition que la mention des droits d’auteur de SLOW PEDAGOGIE ou toute autre mention de propriété intellectuelle soient reproduites sur chaque copie du support de formation.
L’apprenant et le Client n’ont pas le droit, sauf accord préalable de SLOW PEDAGOGIE :
Le Client garantit que ni lui ni aucune personne sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte n’a accordé ni n’accordera d’offre, de rémunération ou de paiement ou avantage d’aucune sorte, constituant ou pouvant constituer selon la réglementation applicable au Contrat et aux parties un acte ou une tentative de corruption ou de trafic d’influence, directement ou indirectement, en vue ou en contrepartie de l’attribution d’un avantage.
Le Client s’assurera qu’une enquête sera menée avec diligence en cas de preuve ou soupçon relatif à la commission d’un Acte de Corruption et sera signalée par SLOW PEDAGOGIE.
Le Client garantit :
Tout manquement à une des obligations ci-dessus ouvrira le droit à SLOW PEDAGOGIE de résilier immédiatement le Contrat et/ou de demander le paiement de dommages et intérêts.
Le Client autorise expressément SLOW PEDAGOGIE à mentionner son nom, logo et à faire mention à tire de références de la conclusion d’un Contrat et de tout opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.
Le Client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de SLOW PEDAGOGIE ayant participé à l’exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations
contractuelles. En cas de non-respect de la présente obligation, le Client devra verser à SLOW PEDAGOGIE à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.
La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre SLOW PEDAGOGIE et ses clients.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours à partir de la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, que la partie qui soulève le différend devra avoir adressée à l’autre, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Grenoble quel que soit le siège du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
L’élection de domicile est faite par SLOW PEDAGOGIE à son siège social, au 949 AVENUE LEOPOLD FABRE, 38250 LANS EN VERCORS